Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de produits proposés sur l'application "Symphony" ou le site internet https://symphony.fr (ci-après dénommés le « Site ») aux clients établis en France métropolitaine par la société Symphony SAS.
Elles exposent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente d'aliments et repas sur Internet et sont conclues entre :
a) d'une part Symphony SAS, Société par actions simplifiée au
capital de 1000 €, dont le siège social est situé 30 rue de
l'aqueduc, 28130 Houx, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro 882 416 431 RCS CHARTRES (ci-après
dénommée la « Société »).
b) d'autre part le Client ou toute
autre personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant
un achat via le Site (ci-après dénommé le « Client »).
La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».
En accédant au présent Site, aux informations qu'il contient et aux services proposés, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et s'engage à les respecter sans réserve.
Les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale en vertu des dispositions de l'article L 441-1 du code de commerce et sont à la disposition de nos clients, pour leur permettre de passer commande.
Aucune signature manuscrite ou électronique n'est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par ce dernier des présentes CGV.
Ainsi, en l'absence de tout accord exprès et écrit entre les parties sur des conditions qui y dérogent, les présentes CGV prévaudront sur toutes clauses ou conditions contraires.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Celles-ci seront alors applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Nos produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toute taxe comprise, incluant la TVA, hors frais de traitement et d'expéditions.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix par la Société.
Tout accord particulier sera remis en cause par la parution d'une nouvelle tarification.
Les colisages et conditionnements sont mentionnés à titre indicatif et peuvent éventuellement faire l'objet d'une modification.
Concernant les produits vendus au poids, le Client est informé et accepte que le poids du produit livré puisse être inférieur ou supérieur de 5 % maximum du poids de référence indiqué sur sa commande.
La Société se réserve le droit de refuser, réduire ou fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan des quantités.
La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieur.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Site et ses Clients.
La Société fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations sont données à titre indicatif, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d'indisponibilité du produit ou de tout problème logistique qui surviendrait après passation de la commande ; le Client sera informé par mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens utilisés par le Client lors de son achat.
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, hors Corse, dès lors que l'adresse de livraison indiquée par le Client fait partie de la zone de livraison de la Société.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
La Société se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement de la commande.
Nos livraisons sont faites au fur et à mesure de nos possibilités. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'annulation de la commande.
Les horaires de livraison sont donnés à titre indicatif.
La livraison des produits est effectuée soit par nos soins, soit par transporteur spécialisé.
En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé chez le client : il est alors possible d'organiser un nouveau passage en contactant directement le transporteur.
Le client s'engage à nous communiquer préalablement son numéro de téléphone ainsi que son adresse email, et accepte que ces informations soient utilisées dans le cadre de la livraison par notre livreur ou par le transporteur en charge de la livraison.
Le Client est entièrement responsable des informations fournies lors de l'enregistrement de la commande. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où la Société serait dans l'impossibilité de livrer ou d'exécuter la commande en raison d'erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
La vérification des produits livrés doit être faite au moment de la livraison en présence de notre chauffeur ou de notre transporteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises en mentionnant expressément toute réserve relevée par lui et portant notamment sur le conditionnement, le poids, le colisage, la qualité et la quantité des produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit avant trois jours ouvrables suivant la livraison, par courrier recommandé AR conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du Code de Commerce.
Le traitement, la transformation ou le changement de conditionnement des marchandises livrées, par le client, vaut renonciation à recours à notre encontre, pour quelque raison que ce soit.
En cas de non-conformité, notre garantie se limite, selon notre décision, au remplacement ou au remboursement des marchandises reconnues défectueuses, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Si les articles nécessitent de nous être envoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande expresse de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les trois jours suivant la livraison. Dépassé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
En cas de retard ou d'absence de produit, le client peut s'adresser à notre service clientèle sur le Site ; en envoyant un mail via le formulaire contact.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse destinataire erronée, etc.), le client est automatiquement prévenu par mail.
Sans nouvelles de sa part sous un délai de huit jours à compter de la réception du mail, la Société se réserve le droit d'annuler la commande. Les frais de port seront alors facturés au Client.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation et s'agissant de produits surgelés sur-mesure ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d'un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits surgelés. Les produits surgelés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Pour les autres produits, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la Commande, pour retourner tout produit à la Société pour remboursement, sans justification de motif, ni pénalité. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter nos services (formulaire contact).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La Société fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent le plus les produits offerts à la vente. Toutefois les visuels ne sont en aucun cas contractuels.
Les informations portées sur les fiches produits disponibles sur le Site correspondent aux caractéristiques essentielles du produit considéré. Elles ne sont pas nécessairement exhaustives.
Lorsque les produits commandés mentionnent une provenance, celle-ci est donnée à titre indicatif et prioritaire, sous réserve de la législation applicable à certains produits. En cas d'indisponibilité du produit de la provenance indiquée, notamment pour des raisons climatiques ou de production, la Société se réserve la faculté de substituer des produits d'une autre origine disponible de qualité équivalente.
Tous nos produits alimentaires sont vendus et livrés surgelés. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (« DLC ») indiquée sur l'emballage et d'une conservation au congélateur à une température inférieure à -18°C. Il revient au Client de préparer et de réchauffer les produits livrés qui le nécessitent selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage ou sur le Site.
La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n'aurait pas respecté les règles d'hygiène portées à sa connaissance par la Société ou par les autorités sanitaires.
Le paiement de la commande s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande dans un environnement sécurisé.
À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas de paiement en ligne par carte bancaire, les informations de la carte bancaire du Client sont à saisir au moment du paiement.
À toutes fins utiles, la Société attire l'attention des Clients que leurs informations bancaires seront chiffrées, dès la saisie, dans le respect des normes de sécurité PCI DSS v3.2.
La Société conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par la Société, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la Commande.
Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de la Société à l'adresse ci-dessous.
L'inscription au site implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données à caractère personnel du Client font l'objet d'un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation Client et prospects, de prospection et d'animation commerciale et de gestion de la relation contractuelle entre la Société et chaque Client.
Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le respect des finalités précitées et approuvées par chaque Client. L'objectif principal de la collecte de données personnelles est d'offrir des services sûrs, efficaces et personnalisés.
Enfin, en cas de fusion ou de rachat de la Société, les données personnelles pourront être transmises à l'acheteur ou à la société absorbante après que les clients en auront été informés par mail et par avertissement explicite sur le Site.
Les informations personnelles identifiables recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site peuvent être stockées en France ou dans tout pays assurant un niveau de protection adéquat ou suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. En utilisant le Site, chaque Client accepte expressément le transfert vers la France et ailleurs des informations personnelles identifiables fournies à la Société.
Bien entendu, a posteriori, l'utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par mail, à l'adresse suivante :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de la Société, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société afin de trouver une solution amiable, dans un délai d'un mois. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chartres.
Conformément à l'article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent.
Le délai légal de prescription s'applique à toute action à l'exception a) des actions en recouvrement de facture impayée par le client qui se prescrivent par 10 ans et b) des actions en réclamation des remises et ristournes qui se prescrivent par 1 an à compter de la date de facturation des produits. En cas de différend né de l'application des présentes, et à défaut d'accord amiable, seul le Tribunal de Commerce du ressort du lieu de situation de l'établissement émetteur de la facturation considérée sera compétent.
La nullité d'une clause contractuelle des présentes n'entraîne pas la nullité de la totalité des présentes, les clauses non annulées conservant leur plein effet.
L'inapplication temporaire d'une ou plusieurs clauses des présentes par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part à ces clauses.